Qualité et Éthique des Affaires

Dès 2000, Sorma s'est engagée sur un parcours d'optimisation de tous les processus de l'entreprise en vue d'optimiser le travail de toutes les divisions pour offrir des produits de haute qualité et un service d'excellence.

Chaque année, l'entreprise se soumet à une révision de la certification ISO 9001, effectuée par un organisme de certification renommé, et chaque service de l'entreprise joue un rôle actif dans l'amélioration des processus. Nous avons développé une grande sensibilité au respect des procédures qui permettent d'améliorer le travail de chaque membre du personnel Sorma et de rendre à la fois fluide et organique le travail d'équipe; un facteur essentiel dans une organisation aussi complexe que Sorma est devenue au fil des ans.
C’est pourquoi l’engagement fort de chacun est nécessaire pour promouvoir l’excellence de l’entreprise, pour valoriser et harmoniser les capacités individuelles dans le cadre de processus qui doivent nécessairement créer des synergies et le partage d' objectifs quantitatifs et qualitatifs.
Pour Sorma, la certification de qualité n'est pas une simple formalité administrative mais la clé d'un développement constant. C'est pourquoi, chaque année, nous saisissons cette opportunité pour mieux nous connaître et améliorer ce qui peut l'être. 

Le Code éthique est approuvé par le Conseil d'administration et ratifié par l'Assemblée Générale de Sorma. Il exprime les engagements et responsabilités éthiques auxquels sont astreints les comportements des administrateurs, des associés, de tous les employés, consultants et collaborateurs externes, des entreprises clientes ou fournisseurs de Sorma et de toutes les personnes en lien avec l'entreprise.

Honnêteté, transparence et respect sont la profonde marque de fabrique que les membres fondateurs de Sorma ont imprimée en 1950, des valeurs qui caractérisent encore à ce jour son mode de fonctionnement.

Le Conseil d'administration et l'actionnariat de Sorma sont en effet bien conscients que les conduites individuelles de chaque membre affectent la réputation et la fiabilité de l'entreprise.

C'est pourquoi le respect de la loi, le respect des droits fondamentaux de chacun, la correction et la transparence dans les relations commerciales, l'adoption de principes de concurrence légitime, l'innovation, la santé et la sécurité des salariés et de toutes les personnes en contact avec l'entreprise, la protection des diversités, la responsabilité sociale et environnementale doivent toujours avoir une place centrale dans l’action de l’entreprise.

En aucun cas, la conviction d’agir pour le bénéfice de Sorma ne peut justifier l’adoption de comportements contraires aux principes et valeurs de l’entreprise.

Dans le cadre du processus de renforcement des éléments identitaires, de valeurs et de gouvernance, Sorma S.p.A. a lancé depuis de nombreuses années un projet visant à l'élaboration et à la consolidation d'un modèle organisationnel, de gestion et de contrôle conforme aux dispositions du décret législatif 231/2001.

Qu’est-ce que le Modèle

Le Modèle Organisationnel 231 est un document décrivant les procédures d'entreprise qui garantissent la prévention de la commission de délits, dont l'entreprise pourrait être tenue responsable dans l'accomplissement de toutes les tâches requises pendant l'exercice de son activité professionnelle.

Objectif du Modèle

L'objectif du Modèle est l'élaboration d'un système structuré et organique de prévention, de dissuasion et de contrôle, pour développer la conscientisation du risque de commission d’un délit chez les personnes opérant directement ou indirectement dans le cadre d’activités sensibles. Grâce à une surveillance constante de l'activité, ce Modèle permet de prévenir ou de réagir rapidement afin d’empêcher la commission du délit.

L'Organisme de vigilance (ODV) conforme au décret législatif 231/2001 est l'organisme en charge de vérifier et de surveiller l'efficacité et le respect du Modèle Organisationnel 231 ; il signale les éventuelles violations, anomalies et carences, en actualisant le Modèle si nécessaire.

Le whistleblowing, ou signalement d’un acte répréhensible présumé, est un système de prévention de la corruption.

L'institut juridique du whistleblowing a été introduit en Italie par la loi n°190 du 6 novembre 2012 «Dispositions pour la prévention et la répression de la corruption et de l'illégalité dans l'administration publique», approuvée dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations et obligations liées à l'adhésion à l'ONU, à l'OCDE, Conseil de l'Europe et Union européenne.

Sorma s'est doté d'une procédure spécifique de gestion des signalements concernant:

• les violations des dispositions des procédures de l'entreprise, des manuels internes, du Modèle organisationnel, de gestion et de contrôle, conformément au décret législatif 231/2001;
• les violations de lois, réglementations et normes européennes;
• les comportements adoptés en violation des principes et/ou règles de conduite indiqués dans le Code éthique.

L'Organisme de Surveillance (OdV) doit être informé (voir le paragraphe "Comment signaler") par les employés, les personnes morales, les consultants et les collaborateurs extérieurs, des événements susceptibles d’engager la responsabilité de Sorma conformément au décret législatif 24/2023 d'application de la directive (UE) 2019/1937. 

Quels faits signaler

Ci-dessous, quelques exemples non exhaustifs de signalements possibles:

• situations de conflits d'intérêts estimées inconnues par l'entreprise;
• actes de corruption de tiers envers des salariés ou de ces derniers envers des tiers;
• fraudes;
• utilisation impropre des actifs de l'entreprise;
• communication intentionnelle de fausses informations à l’administration publique;
• éventuelles violations des réglementations nationales et de l'Union Européenne;
• irrégularités comptables;
• fausses déclarations;
• violation des réglementations en matière d'environnement et de sécurité sur le lieu de travail.

Ce qui n'est pas inclus dans les signalements

Les signalements ne couvrent pas:

• de simples soupçons ou rumeurs;
• des griefs personnels du lanceur d'alerte;
• des réclamations relatives à la relation de travail ou de collaboration;
• des revendications relatives aux relations avec les supérieurs hiérarchiques ou les collègues.

Comment faire un signalement
Les signalements doivent parvenir à l’OdV et peuvent également être effectués de manière anonyme. Les différentes méthodes de reporting suivantes sont disponibles:

• envoi sur la boîte e-mail spécialement mise en place en dehors du domaine de l'entreprise whistleblowing.sorma@gmail.com; 
• par lettre à l'adresse postale: Organisme de Vigilance, c/o Sorma Via Don Tosatto 8, 30174 Venezia Mestre, Italie;
• en personne, en sollicitant un rendez-vous avec un membre de l'Organisme de vigilance par téléphone au +39 041 2388911, c/o standard du Bureau administratif de Sorma.

Tous ces canaux de signalement sont considérés idoines à garantir la confidentialité de l'identité du déclarant.

L’OdV évalue les signalements reçus et les éventuelles mesures applicables qui en découlent conformément aux dispositions du système de sanctions.